Conditions d'Utilisation
3 juillet 2025: 3 juillet 2025
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Définitions
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- • Service: Conseil en investissement financier et élaboration de plans patrimoniaux
- • Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant le site
- • Contenu: Informations, textes, images présents sur le site
- • Données personnelles: Informations permettant d'identifier une personne physique
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- • Demande de conseils financiers
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Propriété Intellectuelle
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Avertissements et Garanties
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Nous ne garantissons pas les performances des investissements recommandés.
Limitation de Responsabilité
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Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Arbitrage
Les litiges non résolus peuvent être soumis à arbitrage.
L'arbitrage sera conduit selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Plateforme ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR.
Cette plateforme est disponible à l'adresse suivante:: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Exceptions
Certains litiges peuvent être exclus de l'arbitrage selon la loi applicable.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment.
Nous pouvons suspendre votre accès en cas de violation des conditions.
Droit Applicable
Le présent avertissement est régi par le droit français et interprété conformément à celui-ci.
Divisibilité
Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
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Pour toute question, contactez-nous à info@nebulacrestfield.com
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